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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES


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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« CONDITIONS GÉNÉRALES », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’accéder à notre site web/application ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web/à l’application ni utiliser aucun service. Si les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.


Tous les visuels, designs, illustrations et créations graphiques présents sur les produits commercialisés par DROP'HAN sont conçus, retravaillés et réalisés par nos soins, en France. À ce titre, l'ensemble de ces créations est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, de représentation et d'exploitation des visuels sont réservés à DROP'HAN.


Toute reproduction, utilisation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces visuels, sans autorisation écrite préalable de DROP'HAN, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ni aucun contact figurant sur le site web/l’application par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent de quelque manière que ce soit les présentes conditions.


SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX


Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)


Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web ou l’application. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.


SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.


Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.


SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ou à tout autre élément, produit ou service proposé par des tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération en contrepartie de ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web/application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, de quelque manière que ce soit.


SECTION 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La communication de données à caractère personnel via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.


SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web/application associé s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web ou application associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web ou application associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web ou application associé ont été modifiées ou mises à jour.


SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES


Outre les autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale ou britannique ; (d) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web/application associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web/application associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web/application associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.


SECTION 13 - DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY


You agree that from time to time we may remove the service for indefinite periods of time or cancel the service at any time, without notice to you.

You expressly agree that your use of, or inability to use, the service is at your sole risk. The service and all products and services delivered to you through the service are (except as expressly stated by us) provided 'as is' and 'as available' for your use, without any representation, warranties or conditions of any kind, either express or implied, including all implied warranties or conditions of merchantability, merchantable quality, fitness for a particular purpose, durability, title, and non-infringement.

In no case shall we, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the service or any products procured using the service, or for any other claim related in any way to your use of the service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the service, even if advised of their possibility. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.


SECTION 14 - INDEMNISATION


Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


SECTION 15 - DIVISIBILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.


SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat à tous égards.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.


SECTION 18 - DROIT APPLICABLE


Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit de Hong Kong et doivent être interprétés conformément à celui-ci.


SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web/application. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web/application afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site web/application ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES vaut acceptation de ces modifications.











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